Introduction : Qu’est-ce que la CSRD ?
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque une avancée majeure dans la transparence des entreprises en matière de durabilité au sein de l’Union européenne. Elle remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), élargissant considérablement les exigences de reporting pour les entreprises concernant leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). L’objectif de cette directive est de fournir aux parties prenantes des informations plus détaillées et comparables sur la manière dont les entreprises gèrent les risques et opportunités liés au développement durable.
L’application de la CSRD en Belgique
En Belgique, comme dans les autres États membres de l’UE, la CSRD doit être transposée dans le droit national pour être pleinement applicable. Cette transposition permettra aux autorités belges de définir les modalités spécifiques d’application pour les entreprises opérant dans le pays.
Le cadre juridique actuel belge relatif à la durabilité s’est fortement concentré sur la conformité aux exigences européennes. L’adaptation à la CSRD implique que certaines entreprises, qui n’étaient pas couvertes par la NFRD, devront désormais respecter des obligations plus strictes.
Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?
La CSRD élargit son champ d’application à un nombre beaucoup plus important d’entreprises par rapport à la NFRD. Elle s’applique aux entreprises suivantes :
- Grandes entreprises : Sont concernées les entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :
- Plus de 250 employés,
- Un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros,
- Un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros.
- Entreprises cotées en bourse : Toute entreprise cotée, quelle que soit sa taille, est soumise à ces obligations de reporting.
- Petites et moyennes entreprises cotées (PME) : Bien que les PME cotées soient également couvertes par la directive, elles bénéficient d’une période de transition plus longue et de règles simplifiées.
En Belgique, il existe également une attention particulière pour les entreprises publiques et celles ayant un impact sociétal important, qui peuvent être soumises à des exigences similaires.
Les obligations de la CSRD
La directive exige des rapports beaucoup plus détaillés sur les aspects ESG, y compris :
- Environnement : Informations sur l’empreinte carbone, les efforts de réduction des émissions, la gestion des ressources naturelles, et la résilience face au changement climatique.
- Social : Conditions de travail, égalité des genres, et interactions avec les communautés locales.
- Gouvernance : Transparence des pratiques de gouvernance, éthique des affaires, lutte contre la corruption, et respect des droits de l’homme.
En Belgique, l’obligation pour les entreprises de se conformer à ces exigences se traduira par des adaptations au Code des sociétés et des associations (CSA), notamment en intégrant les obligations de transparence renforcées et les mécanismes de contrôle renforcés.
Calendrier de mise en œuvre
Le calendrier pour la mise en œuvre de la CSRD est échelonné selon la taille des entreprises. En Belgique, ce calendrier suit les lignes directrices de l’UE :
- 2024 : Les premières grandes entreprises (qui étaient déjà soumises à la NFRD) devront respecter les nouvelles obligations pour l’année de référence 2024, avec un rapport publié en 2025.
- 2025 : Les autres grandes entreprises suivront.
- 2026 : Ce sera au tour des PME cotées de se conformer.
Les défis pour les entreprises belges
Pour de nombreuses entreprises belges, l’adaptation à la CSRD représente un défi organisationnel et financier. Elles devront mettre en place de nouveaux systèmes de collecte et de suivi de données, ainsi que renforcer leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques en matière de durabilité. Certaines entreprises auront besoin de se doter de compétences spécifiques en matière de reporting ESG ou de faire appel à des consultants externes.
De plus, les rapports devront être audités et vérifiés par des tiers pour garantir leur exactitude et leur fiabilité, ce qui pourrait ajouter des coûts supplémentaires, mais améliorer la confiance des parties prenantes.